Autrices :

• Tasneem Azim-Khan, vice-présidente et stratège en chef, placements

Le 20 février, dans une décision lourde de conséquences, la Cour suprême des États-Unis a rejeté l’utilisation par l’administration Trump de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) comme fondement juridique pour l’imposition de droits de douane « réciproques ». Cette décision a invalidé de 60 à 70 % des droits de douane mis en place depuis avril 2025, faisant passer le taux tarifaire effectif sur les importations américaines de 13,6 % à 7,6 % et établissant des contraintes procédurales critiques à l’intention du pouvoir exécutif. L’administration Trump s’est immédiatement tournée vers l’application de l’article 122 de la Trade Act de 1974 pour instaurer des droits de douane généraux de 10 % pendant 150 jours, tout en soumettant au Congrès une demande d’extension. Cette transition de la force brute à une approche « au scalpel » redéfinit fondamentalement le paysage de la politique commerciale, bien que l’administration continue d’étudier d’autres mécanismes juridiques – notamment les articles 232, 201, 301 et 338 – afin d’établir des structures de droits de douane plus durables avant les élections de mi-mandat de novembre 2026.

Les répercussions économiques vont au-delà des ajustements de taux de droits de douane. À la suite de l’ordonnance du Tribunal de commerce international des États-Unis exigeant le remboursement intégral des prélèvements effectués en vertu des droits de douane, les importateurs ont le droit de réclamer plus de 160 milliards de dollars – ce qui représente 0,5 % du PIB et se traduit par un important crédit fiscal qui stimulera les bénéfices des entreprises. Cependant, une forte incertitude subsiste quant à l’échéance des remboursements. Selon l’administration, le processus pourrait s’étendre sur des mois, voire des années, tandis que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis laisse entendre que les remboursements pourraient commencer dès la fin avril, sous réserve de la mise à jour du système. Il est à noter que les consommateurs qui ont absorbé les hausses de prix ne recevront aucune compensation, ce qui crée des tensions politiques, puisque les entreprises sont en voie de profiter de droits de douane maintenant considérés comme illégaux. Malgré ces complications, la décision a un effet majoritairement positif, du fait qu’elle met en évidence le partage des compétences entre les organes du gouvernement, entraîne un apaisement de l’inflation à court terme grâce à la baisse des droits de douane généraux, et établit des contrepoids procéduraux qui limitent les décisions commerciales unilatérales.

Pour le Canada, l’incidence directe demeure limitée compte tenu des protections actuellement offertes par l’ACEUM, bien que des secteurs particuliers comme l’acier, l’aluminium, le cuivre et le bois d’œuvre restent soumis à des droits de douane élevés en vertu de l’article 232. L’attention se tourne vers la renégociation de l’ACEUM attendue l’été prochain, où le Canada devra composer avec le style de négociation agressif de Donald Trump alors que l’administration envisage d’augmenter les droits de douane sectoriels sur les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques, les minéraux critiques et l’aérospatiale. L’analyse prévoit une issue « meilleure que ce que l’on craint » pour le Canada, bien qu’une escalade des discours négatifs et quelques concessions ciblées soient à prévoir, car les États-Unis feront valoir leur position de principal partenaire commercial du Canada.

Lire l’article ici pour connaître l’analyse complète qui détaille les mécanismes tarifaires de remplacement, les répercussions du processus de remboursement et les considérations stratégiques dans la perspective des négociations de l’ACEUM.