Le mot « fiducie » évoque généralement l’une de deux images : une dynastie qui protège un patrimoine hérité sur plusieurs générations, ou un raccourci qui permet de garder une succession à l’écart du processus d’homologation. Aucune de ces images n’est tout à fait fausse, mais aucune ne donne le portrait complet non plus. Une fiducie est une structure juridique qui comporte des coûts réels, de la paperasse réelle, et une véritable échéance fiscale de 21 ans intégrée à sa structure. Pour certaines familles, elle résout un problème qu’aucun autre outil ne peut résoudre. Pour beaucoup d’autres, particulièrement au Québec, elle ajoute de la complexité à un problème qu’un testament bien rédigé résout déjà, gratuitement.

La question centrale : que fait réellement une fiducie

Une fiducie sépare la propriété légale d’un bien de la personne qui en bénéficie. La personne qui la crée (le constituant) transfère des biens à un fiduciaire, qui les détient et les gère selon les termes de la fiducie, au profit des bénéficiaires désignés. Une fois ce transfert effectué, c’est le fiduciaire, et non le constituant, qui devient légalement propriétaire du bien, même si le constituant est aussi le fiduciaire et le bénéficiaire, comme c’est le cas pour une fiducie de type alter ego.

Il existe deux grandes catégories : les fiducies créées de votre vivant (fiducies entre vifs), et les fiducies créées par votre testament, qui ne prennent effet qu’après votre décès (fiducies testamentaires). Cette distinction compte, car les deux servent à des fins très différentes.

Les gens se tournent généralement vers une fiducie pour l’une de ces quelques raisons : contrôler le moment et la façon dont un bénéficiaire reçoit une somme d’argent (un héritage reçu en bloc à 19 ans plutôt que versé par tranches à 25, 30 et 35 ans), protéger un bénéficiaire vulnérable ou vivant avec un handicap, détenir les actions d’une entreprise à des fins de relève ou de fiscalité, planifier en cas d’inaptitude plutôt qu’uniquement en cas de décès, ou préserver la confidentialité des termes d’une succession. L’évitement de l’homologation est aussi souvent invoqué, mais cette raison a un poids très différent selon l’endroit où vous vivez, et au Québec, elle s’applique souvent à peine.

La particularité québécoise

La plupart des conseils du genre « évitez l’homologation grâce à une fiducie » que l’on trouve en ligne sont écrits pour l’Ontario ou la Colombie-Britannique, où l’homologation peut coûter de 1,4 % à 1,5 % de la valeur d’une succession ; sur une succession de 1 million de dollars, cela représente de 14 000 $ à 15 000 $ qui disparaissent avant même qu’un dollar n’atteigne qui que ce soit. Au Québec, un testament notarié, rédigé et signé devant un notaire, est considéré comme un acte authentique en vertu du Code civil et n’a généralement pas besoin d’être vérifié par un tribunal. Pour la majorité des résidents du Québec qui utilisent déjà un testament notarié plutôt qu’un testament olographe ou devant témoins, cela signifie aucuns frais proportionnels, aucune attente pour obtenir un certificat, et aucun dépôt public au tribunal pour l’essentiel de la succession. Ce n’est toutefois pas une exemption totale de toute formalité post-mortem : le transfert du titre d’un immeuble situé au Québec exige tout de même une déclaration de transmission notariée, et les biens détenus à l’extérieur du Québec peuvent demeurer assujettis au processus d’homologation de cette autre province. Mais pour la majorité des résidents du Québec qui utilisent déjà un testament notarié, le problème même qu’une fiducie est souvent vendue pour résoudre n’existe tout simplement pas au départ.

Cela ne rend pas une fiducie inutile ici pour autant. Cela signifie simplement que la vraie question de départ pour une famille québécoise n’est pas « comment éviter l’homologation », mais plutôt « qu’est-ce que je cherche réellement à contrôler que mon testament ne gère pas déjà ».

L’analyse technique

La règle des 21 ans est une échéance, pas une note de bas de page

La plupart des fiducies personnelles au Canada sont assujetties à ce qu’on appelle la règle de disposition réputée aux 21 ans. Au 21e anniversaire de la création d’une fiducie, celle-ci est réputée avoir vendu tous ses biens en immobilisation à leur juste valeur marchande et les avoir immédiatement rachetés, que quelque chose ait été réellement vendu ou non. Si ces biens ont pris beaucoup de valeur, dans une fiducie familiale détenant des actions d’une société privée, par exemple, le gain en capital qui en résulte est imposé à l’intérieur de la fiducie au taux marginal le plus élevé, actuellement dans la faible cinquantaine de pourcentage, combiné fédéral et provincial. Les fiduciaires gèrent généralement cette échéance en distribuant les biens appréciés aux bénéficiaires avant la date anniversaire, mais cette planification doit commencer des années à l’avance, pas l’année où l’échéance survient. Des changements budgétaires fédéraux récents ont aussi fermé une échappatoire courante où les familles utilisaient une seconde fiducie pour essentiellement redémarrer l’horloge, si bien que l’ancien répertoire de planification plus audacieuse s’est considérablement rétréci.

Le fractionnement du revenu par l’entremise d’une fiducie n’est plus ce qu’il était

Pendant des années, une fiducie familiale détenant des placements ou des actions d’entreprise constituait un moyen simple de transférer du revenu vers des membres de la famille à revenu moindre et de réduire la facture fiscale globale du ménage. Depuis 2018, les règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) ont fermé la plus grande partie de cette porte. Les dividendes ou autre revenu fractionné versés à un conjoint ou à un enfant adulte par l’entremise d’une fiducie sont désormais imposés au taux marginal le plus élevé, peu importe le revenu réel de cette personne, à moins qu’elle ne se qualifie pour une exclusion précise, le plus souvent en étant véritablement et substantiellement active dans l’entreprise, généralement au moins 20 heures par semaine, durant l’année en cours ou l’une des cinq années précédentes. Il existe aussi une exemption une fois que le propriétaire d’entreprise atteint 65 ans, ce qui permet à nouveau le fractionnement du revenu avec un conjoint. Ce que l’IRF ne touche pas, c’est la multiplication de l’exemption pour gains en capital à vie : une fiducie familiale détenant des actions admissibles de petite entreprise peut toujours répartir un gain en capital entre plusieurs bénéficiaires au moment de la vente, et chacun peut en mettre à l’abri près de 1,25 million de dollars. Pour un propriétaire d’entreprise qui planifie une éventuelle sortie, c’est souvent la raison la plus durable d’utiliser une fiducie, bien plus que ne l’a jamais été le fractionnement du revenu.

Les fiducies alter ego et les fiducies mixtes au profit du conjoint, pour les 65 ans et plus

Si vous êtes un résident canadien âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez transférer des biens dans une fiducie alter ego sur une base à imposition différée et demeurer la seule personne ayant droit au revenu et au capital de votre vivant. Une fiducie mixte au profit du conjoint fonctionne de la même façon pour vous et votre conjoint ou conjoint de fait, et un seul d’entre vous doit satisfaire à l’exigence d’âge. Les biens correctement transférés dans l’une ou l’autre de ces fiducies échappent généralement à l’homologation au décès et sont transmis selon les termes de la fiducie plutôt que selon le testament. Dans les provinces où les frais d’homologation sont élevés, c’est souvent l’avantage principal. Au Québec, où un testament notarié évite déjà le processus équivalent, l’avantage le plus pertinent est habituellement la continuité en cas d’inaptitude : un fiduciaire remplaçant peut intervenir et gérer immédiatement les biens de la fiducie si vous n’êtes plus en mesure de le faire, sans que personne n’ait à invoquer un mandat de protection en cas d’inaptitude ni à demander à un tribunal de confirmer quoi que ce soit.

Le piège de la déclaration des fiducies nues

Beaucoup de familles canadiennes ont des arrangements informels qui répondent légalement à la définition d’une fiducie nue sans que personne ne les ait jamais désignés ainsi : un parent ajouté au titre de propriété d’un enfant pour l’aider avec une hypothèque, un enfant adulte ajouté au compte bancaire d’un parent par commodité, un compte de placement conjoint où l’argent et le nom qui y figure ne correspondent pas. Depuis 2023, des règles fédérales élargies de déclaration exigent techniquement que bon nombre de ces arrangements produisent une déclaration de revenus des fiducies chaque année, incluant des renseignements détaillés sur la propriété. L’ARC a suspendu cette obligation de production pour les années d’imposition 2023, 2024 et 2025 pendant que les règles étaient révisées, et a confirmé que les fiducies détenant des biens d’une valeur de 50 000 $ ou moins demeureront généralement exemptées à l’avenir. Mais l’obligation de produire une déclaration reprend pour certaines fiducies nues pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après. Si vous avez un tel arrangement et que vous ne l’avez pas révisé depuis sa mise en place, c’est l’année pour vérifier s’il est visé.

Pour les entrepreneurs

Si les actions de votre société sont détenues personnellement plutôt que par l’entremise d’une fiducie familiale, une vente éventuelle concentre l’ensemble du gain en capital, et l’ensemble de la facture fiscale, sur vous seul. Une fiducie familiale discrétionnaire mise en place avant une vente peut détenir ces actions et, au moment de la vente, répartir le gain qui en résulte entre plusieurs bénéficiaires, chacun pouvant réclamer sa propre exemption pour gains en capital à vie sur des actions admissibles. Lors d’une sortie importante, cela peut mettre à l’abri plusieurs millions de dollars de gains que l’exemption d’un seul propriétaire ne pourrait pas couvrir à elle seule. Le compromis, c’est le moment : cela ne fonctionne que si la fiducie et la structure des actions sont en place bien avant qu’une vente ne soit envisagée, idéalement des années à l’avance, puisque la restructuration après la signature d’une entente est beaucoup plus limitée, et l’horloge des 21 ans commence à courir dès la création de la fiducie.

Ce que cela signifie pour vous

Une fiducie n’est pas un symbole de statut et elle n’est pas gratuite. Elle entraîne des frais juridiques pour sa création, un fiduciaire ayant de réelles obligations fiduciaires, sa propre déclaration fiscale, et dans la plupart des cas, une échéance ferme de 21 ans qui exige une gestion active. Les familles pour qui elle vaut son coût ont généralement l’un de quelques problèmes précis : une entreprise qui sera éventuellement vendue et une famille qui pourrait tirer parti de plus d’une exemption pour gains en capital, un bénéficiaire qui a besoin de protection ou d’un échéancier contrôlé plutôt que d’une somme forfaitaire, ou un désir de continuité financière en cas d’inaptitude, ce qu’un testament, par définition, ne peut offrir puisqu’il ne prend effet qu’au décès.

Pour beaucoup de familles québécoises dont la succession est simple et qui ont déjà un testament notarié, aucun de ces problèmes n’existe, et une fiducie ne serait qu’une structure supplémentaire à maintenir. La première étape honnête n’est pas de décider si vous voulez une fiducie. C’est d’identifier le véritable problème, s’il y en a un, que seule une fiducie peut résoudre.

Quelques questions qui méritent réflexion

• Si l’évitement de l’homologation est votre principale raison d’envisager une fiducie, avez-vous vérifié ce que votre testament actuel (ou un testament notarié, si vous n’en avez pas) accomplit déjà au Québec ?
• Si vous possédez une entreprise que vous prévoyez vendre, votre structure d’actions est-elle actuellement organisée pour permettre plus d’une exemption pour gains en capital à vie au moment de la vente, ou cette occasion demeure-t-elle inutilisée ?
• Avez-vous un arrangement informel, un nom ajouté à un titre ou à un compte, qui pourrait légalement se qualifier comme fiducie nue une fois que la déclaration exigée par l’ARC reprendra ?

Si ces questions soulèvent plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses, c’est exactement le genre de conversation que nous souhaitons avoir avec vous. Communiquez avec le Groupe Farfaras pour discuter de votre situation.

Christos

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Sources

• Agence du revenu du Canada, Guide T3 des fiducies et Folio de l’impôt sur le revenu S6-F2-C1, « Fiducies – Dispositions réputées » (règle de disposition réputée aux 21 ans, art. 104(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu). 
• Agence du revenu du Canada, « Lignes directrices sur l’application des règles sur le fractionnement du revenu pour les adultes – Actions exclues » (impôt sur le revenu fractionné, art. 120.4). 
• Agence du revenu du Canada, ligne 25400 – Déduction pour gains en capital (exemption pour gains en capital à vie, art. 110.6). 
• Agence du revenu du Canada, « Règles de déclaration améliorées pour les fiducies et les fiducies nues – Foire aux questions » 
• Ministère des Finances Canada, Budget 2025 (modifications à l’art. 104(5.8) 
• Gouvernement du Québec, ministère de la Justice, « Testament notarié ». 
• Éducaloi, « Les trois types de testaments » et « Rendre officiel un testament non notarié : la vérification ». 
• Code civil du Québec. 

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